Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les commandes passées sur boucherie-bannelier.fr, payées en ligne et retirées en boutique à Toulouse. Les éléments entre crochets sont à compléter avant publication.

Article 1 — Objet, champ d’application et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site boucherie-bannelier.fr (le « Site »). Elles précisent les droits et obligations du vendeur et du client pour la vente de produits alimentaires commandés en ligne et retirés en boutique. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le vendeur est :

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Site ne livre pas : tout achat se fait par retrait en boutique, en France métropolitaine.

Article 2 — Produits

Le Site propose des viandes de boucherie (bœuf, agneau, veau, porc, volaille), des colis en précommande, de la charcuterie italienne et des produits d’épicerie fine. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : nature, composition, nombre de personnes, prix. Les photographies illustrent le produit sans engagement sur sa présentation exacte.

Colis. Un colis est un assortiment à composition définie (par exemple « Le colis famille », « Le colis saucisse » ou « L’assortiment de charcuterie italienne »), proposé pour 3, 4 ou 5 personnes selon la fiche. Le prix indiqué est un prix exclusif colis : il ne s’applique pas aux produits achetés à l’unité.

Produits vendus au poids. Le poids affiché est approximatif.

Allergènes. Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes (gluten, œuf, lait, fruits à coque, moutarde, sulfites, céleri…). La liste des allergènes est disponible en boutique et sur demande avant la commande, au 05 61 42 51 90.

Origine. L’origine des viandes est indiquée en boutique et communiquée sur demande avant la commande, conformément à la réglementation.

Disponibilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des périodes de précommande indiquées sur le Site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Les mentions « à partir de » indiquent le prix de la formule la plus basse ; le prix exact s’affiche une fois la variante choisie (nombre de personnes, format).

Le retrait en boutique est gratuit. Aucun frais de livraison n’existe, puisque le Site ne livre pas. Le vendeur ne facture aucun supplément selon le moyen de paiement.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le client passe commande selon les étapes suivantes :

1. Il choisit ses produits et les ajoute au panier.
2. Il sélectionne le retrait en boutique et renseigne ses coordonnées.
3. Il vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix total, créneau de retrait) et peut corriger toute erreur.
4. Il accepte les présentes CGV.
5. Il valide en cliquant sur le bouton « [Commander avec obligation de paiement] », puis il règle sa commande.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le vendeur envoie alors un e-mail de confirmation récapitulant la commande, le prix payé et le créneau de retrait. Le client doit conserver ce message : il lui sera demandé au retrait. Les registres informatisés du vendeur font foi entre les parties.

Le client déclare être majeur et agir en tant que consommateur, pour un usage non professionnel.

Indisponibilité. Si un produit commandé n’est finalement pas disponible, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose un produit équivalent ou le remboursement de la partie concernée, au choix du client. Le remboursement a lieu par le moyen de paiement utilisé, au plus tard dans les 14 jours.

Modification ou annulation par le client. Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande en appelant la boutique au 05 61 42 51 90, tant que la préparation n’a pas commencé.

Refus de commande. Le vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou d’anomalie de paiement.

Article 5 — Paiement

La commande est payable en totalité et en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay). Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte du client.

Le paiement peut nécessiter une authentification forte (3-D Secure) demandée par la banque du client. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Une facture est remise sur demande, par e-mail ou au retrait en boutique.

Article 6 — Retrait en boutique

Les commandes se retirent à la Boucherie Bannelier, 23 rue Réclusane, 31300 Toulouse. Deux créneaux sont proposés :

Horaires d’ouverture de la boutique : du mardi au vendredi de 7h00 à 12h30 et de 15h30 à 19h45, le samedi de 7h00 à 19h45 en continu. Fermée le dimanche et le lundi. Ces horaires peuvent évoluer ; le Site et l’e-mail de confirmation font foi.

Qui peut retirer. Le client, sur présentation de l’e-mail de confirmation ou du numéro de commande et, si le vendeur le demande, d’une pièce d’identité. Il peut mandater un tiers en lui transmettant ces éléments.

Vérification. Le client contrôle sa commande au retrait. Toute anomalie visible (produit manquant, erreur de produit) se signale sur place.

Commande non retirée. Les produits frais ne peuvent être conservés au-delà du jour de retrait choisi. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée et le vendeur peut en disposer.

Article 7 — Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas à toutes les commandes du Site.

Produits exclus. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : viandes fraîches, volailles, charcuterie fraîche ou tranchée, ainsi que tout colis qui en contient ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple une découpe ou une préparation sur demande).

Produits concernés. Pour les produits d’épicerie fine à longue conservation (pâtes, sauces, vinaigres, pâtes à tartiner, boissons), le client peut se rétracter dans les 14 jours à compter du retrait, en l’indiquant par e-mail à bannelier.yannnick@gmail.com ou par courrier à Boucherie Bannelier, 23 rue Réclusane, 31300 Toulouse. Il rapporte alors les produits non ouverts et en bon état à la boutique, au plus tard 14 jours après sa notification. Le vendeur rembourse le prix par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après avoir reçu la notification, sous réserve d’avoir récupéré les produits.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) : « À l’attention de Boucherie Bannelier, 23 rue Réclusane, 31300 Toulouse, [e-mail]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous. Commandé le [date] — Numéro de commande [numéro] — Nom du client [nom] — Date et signature [date, signature]. »

Article 8 — Conformité, garanties légales et réclamations

Le vendeur répond des défauts de conformité existant à la remise du bien (garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client et indépendamment de toute garantie commerciale. Pour un produit alimentaire, leur mise en œuvre dépend de sa durée de conservation : plus le produit est périssable, plus la réclamation doit être rapide.

En pratique. Le client signale tout problème dès qu’il le constate, de préférence au retrait en boutique ou dans les [24 heures] qui suivent, par téléphone au 05 61 42 51 90 ou par e-mail à [adresse e-mail], en indiquant son numéro de commande. Une photo du produit, de son étiquette et du ticket facilite le traitement. Le vendeur propose, selon le cas, le remplacement du produit, un avoir ou le remboursement.

Ce délai est une demande de bonne pratique, non une limite aux droits légaux du client.

Article 9 — Conservation et sécurité alimentaire

À compter du retrait, les produits sont sous la responsabilité du client. Il lui revient de respecter la chaîne du froid : transporter les produits frais dans un sac isotherme si le trajet est long, les placer au réfrigérateur dès l’arrivée (entre 0 et 4 °C pour la viande fraîche) et suivre les conditions de conservation et les dates indiquées sur l’étiquette (date limite de consommation ou date de durabilité minimale).

Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une conservation non conforme après le retrait.

Article 10 — Données personnelles

Boucherie Bannelier, représentée par Yannick Bannelier, est responsable du traitement des données collectées lors d’une commande (identité, coordonnées, contenu de la commande, historique). Ces données servent à traiter et préparer la commande, à gérer le paiement, à assurer la relation client et à respecter les obligations légales, comptables et fiscales. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Elles sont accessibles au personnel de la boucherie et à ses prestataires techniques, notamment Stripe pour le paiement et l’hébergeur du Site. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale (10 ans pour les pièces comptables).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il les exerce par e-mail à bannelier.yannick@gmail.com ou par courrier à Boucherie Bannelier, 23 rue Réclusane, 31300 Toulouse. Il peut aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les détails figurent dans la page des mentions légales

Article 11 — Médiation, droit applicable et litiges

En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite à la boutique (adresse postale ou e-mail ci-dessus).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 12 — Dispositions finales

Force majeure. Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution d’une commande causée par un événement de force majeure ou par une défaillance imprévisible de ses fournisseurs. Il en informe le client et rembourse les sommes versées pour les produits concernés.

Modification des CGV. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur à la date de la commande s’appliquent à cette commande.

Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.

Archivage. Le vendeur conserve les commandes d’un montant supérieur à 120 € pendant 10 ans. Le client peut en obtenir copie sur demande.

Langue. Le contrat est rédigé en français.

CGV en vigueur à compter du 03/11/2026